2005/131/CE: Décision de la Commission du 7 février 2005 concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2005 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) [notifiée sous le numéro C(2005) 262]

1 La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches visées à l'article 4 de la décision 93/383/CEE et confiées au Laboratorio de Biotoxinas Marinas Area de Sanidad, Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines. Cette aide financière est fixée à un maximum de 201000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2 En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 30000 euros.

3 La Commission procédera à un audit financier et technique du laboratoire visé au paragraphe 1 avant le 30 juin 2005.

1 La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées au chapitre II de l'annexe D de la directive 92/46/CEE et confiées au Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (anciennement dénommé «Laboratoire d'études et de recherches sur l’hygiène et la qualité des aliments»), Maisons-Alfort, France, pour les analyses et tests en matière de lait et de produits à base de lait. Cette aide financière est fixée à un maximum de 200000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2 En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à la France pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 27000 euros.

1 La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches définies dans la décision 2004/564/CE et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, en matière de salmonelles. Cette aide financière est fixée à un maximum de 270000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2 En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 28000 euros.

1 La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'article 4 de la décision 1999/313/CE et confiées au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves. Cette aide financière est fixée à un maximum de 248000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2 En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 30000 euros.

1 La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Cette aide financière est fixée à un maximum de 500000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2 En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 70500 euros.

3 Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 156/2004, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de 50 participants pour l'un des séminaires visés au paragraphe 2 du présent article.

Le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.