2005/164/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2004 concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Stora Enso Langerbrugge [notifiée sous le numéro C(2004) 3351] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de NV Stora Enso Langerbrugge, qui consiste en une subvention d'un montant de 25900000 euros et une exonération de l'impôt foncier d'une valeur estimée à 9 millions d'euros, est compatible avec le marché commun à concurrence de 23521600 euros. La mise à exécution de cette aide pour un montant de 23521600 euros est par conséquent autorisée. Le montant résiduel de l'aide est incompatible avec le marché commun et ne peut, pour cette raison, être mis à exécution.

La Belgique informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, des mesures prises pour s'y conformer.

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.