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2005/237/CE: Décision de la Commission du 15 mars 2005 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2005 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2005) 606]

CELEX
32005D0237
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-03-15
In force since
2005-03-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV de la directive 2001/89/CE qui incombent à l'Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule (Hanovre, Allemagne) en ce qui concerne la peste porcine classique. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 200000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. L'aide financière communautaire relative à l'organisation d'une réunion technique concernant les techniques de diagnostic de la peste porcine classique s'élève au maximum à 30000 EUR.

Article 2

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 92/66/CEE qui incombent au Central Veterinary Laboratory (Addlestone, Royaume-Uni) en ce qui concerne la maladie de Newcastle. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 50000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 3

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 92/40/CEE qui incombent au Central Veterinary Laboratory (Addlestone, Royaume-Uni) en ce qui concerne l'influenza aviaire. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 135000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 4

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe III de la directive 92/119/CEE qui incombent au Pirbright Laboratory (Royaume-Uni) en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 100000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 5

La Communauté accorde une aide financière au Danemark pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe C de la directive 93/53/CEE qui incombent au Statens Veterinære Serumlaboratorium (Århus, Danemark) en ce qui concerne les maladies des poissons. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 145000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 6

La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE qui incombent à l'Ifremer (La Tremblade, France) en ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 90000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 7

La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe III de la directive 92/35/CEE qui incombent au Laboratorio central de veterinaria de Madrid (Algete, Espagne) en ce qui concerne la peste équine. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 35000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 8

La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la directive 2000/75/CE qui incombent au Pirbright Laboratory (Royaume-Uni) en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 150000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. L'aide financière communautaire relative à l'organisation d'une réunion technique concernant les techniques de diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton s'élève au maximum à 15000 EUR.

Article 9

La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe II de la directive 2000/258/CE qui incombent à l'A.F.S.S.A. (Nancy, France) en ce qui concerne le contrôle sérologique de la vaccination antirabique. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 150000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 10

La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 2002/60/CE qui incombent au Centro de Investigación en Sanidad Animal de Valdeolmos (Madrid, Espagne) en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 100000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. L'aide financière communautaire relative à l'organisation d'une réunion technique concernant les techniques de diagnostic de la peste porcine africaine s'élève au maximum à 30000 EUR.

Article 11

La Communauté accorde une aide financière à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la décision 96/463/CE qui incombent à l'Interbull Centre (Uppsala, Suède) en ce qui concerne l'évaluation des résultats des méthodes de testage des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et l'harmonisation de ces différentes méthodes. L'aide financière de la Communauté est fixée à un maximum de 65000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Article 12

Le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume de Suède ainsi que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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