2005/319/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2004 concernant le régime d'aide que l'Italie a l’intention de mettre à exécution en faveur des opérateurs agricoles de la province de Campobasso [notifiée sous le numéro C(2004) 1634]

Les aides que l’Italie envisage d’octroyer sur la base de la décision no 629 de la Giunta provinciale di Campobasso du 29 décembre 1999, destinées au financement des activités agricoles pour l’amélioration de la qualité des produits et de la qualité de vie des opérateurs, sont incompatibles avec le marché commun. L’Italie ne peut donc pas mettre ces aides à exécution.

L’Italie informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour s'y conformer.

La République italienne est destinataire de la présente décision.