2005/487/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2005 concernant la non-inscription de la triazamate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2005) 1960] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La triazamate ne doit pas être inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres veillent à ce que: 1) les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la triazamate soient retirées avant le 4 janvier 2006; 2) aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la triazamate ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication.

Tout délai de grâce accordé par un État membre au titre de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants est le plus court possible et expire au plus tard le 4 janvier 2007.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.