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Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

CELEX
32005D0621(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-04-25
In force since
2005-04-25
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision du Conseil de l ' Union européenne du 25 avril 2005 relative à l ' admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l ' Union européenne LE CONSEIL DE L ' UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l ' Union européenne, et notamment son article 49, vu l ' avis de la Commission , vu l ' avis conforme du Parlement européen , considérant que la République de Bulgarie et la Roumanie ont demandé à devenir membres de l ' Union européenne, DÉCIDE: d ' accepter ces demandes d ' admission; les conditions de cette admission et les adaptations des traités sur lesquels l ' Union européenne est fondée que cette admission entraîne faisant l ' objet d ' un accord entre les États membres, la République de Bulgarie et la Roumanie.

Fait à Luxembourg, le 25 avril 2005 Par le Conseil Le président J. Asselborn

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