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2005/708/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 sur la révision des perspectives financières 2000-2006

CELEX
32005D0708
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-09-07
In force since
2005-09-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

Les perspectives financières sont révisées comme suit: Les plafonds annuels des crédits pour engagement de la rubrique 1 des tableaux 1a, 1b, 2a et 2b sont modifiés comme suit: a) le chiffre mentionné au sous-titre 1a «Politique agricole commune» est réduit en 2006 du montant correspondant à la modulation; Montants réduits pour la Politique agricole commune2006Millions EUR à prix 1999– 570Millions EUR à prix 2006– 655 b) le chiffre mentionné au sous-titre 1b «Développement rural» est augmenté en 2006 du montant correspondant à la modulation; Montants accrus pour le Développement rural2006Millions EUR à prix 1999+ 570Millions EUR à prix 2006+ 655

Article 2

1 Les perspectives financières pour l'Union européenne, à prix 1999, sont présentées dans les tableaux 1a et 1b en annexe.

2 Les perspectives financières correspondantes résultant de l'ajustement technique pour 2005, conformément à l'évolution du revenu national brut (RNB) et des prix, sont présentées dans les tableaux 2a et 2b en annexe.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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