2005/755/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant les décisions 2005/92/CE et 2005/93/CE concernant l’exportation de certains produits vers les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 4134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les États membres veillent à ce que les lots de produits visés à l’article 1er, non accompagnés du certificat sanitaire approprié et actuellement entreposés dans une zone franche, un entrepôt franc ou les locaux d'un opérateur approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans un État membre, ne sortent pas des stocks en vue de leur transport vers un poste d’inspection douanier ou vers une autre destination, sauf si la personne responsable de ces lots présente une autorisation écrite confirmant que l’autorisation de transit, d’entrée sur le territoire ou sur le navire de ces produits sera accordée par: i) l’autorité compétente du pays tiers de destination ou de tout pays tiers de transit, ou ii) l’officier responsable sur le navire concerné.»

Les États membres veillent à ce que les lots de produits visés à l’article 1er, non accompagnés du certificat sanitaire approprié et actuellement entreposés dans un entrepôt douanier dans un État membre, ne sortent pas des stocks en vue de leur transport vers un poste d’inspection douanier ou vers une autre destination, sauf si la personne responsable de ces lots présente une autorisation écrite de l’autorité compétente du pays de destination ou du pays tiers de transit, confirmant que ces produits obtiendront l’autorisation d'entrer ou de transiter sur son territoire.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.