Décision 2005/806/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l'action commune 2005/557/PESC du 29 janvier au 28 juillet 2006 est de 2200000 EUR.

2 La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire, à cette exception près qu'aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté. Les ressortissants d'États tiers sont autorisés à soumissionner.

Le Conseil procède, au plus tard le 30 juin 2006, à une évaluation afin de déterminer si l'action de soutien de l'UE doit être poursuivie.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Les dépenses sont éligibles à compter du 29 janvier 2006.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.