Recommandation de la Commission du 28 décembre 2004 complémentaire à la recommandation 96/129/CE relative à la carte européenne d'armes à feuTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque instaurent la carte européenne d'armes à feu selon le modèle figurant en annexe.

Les autres États membres qui délivrent déjà la carte européenne d'armes à feu conformément au modèle annexé à la recommandation 96/129/CEE instaurent la carte conformément au modèle figurant en annexe progressivement, au fur et à mesure de l'épuisement des stocks de l'ancienne carte et au plus tard le 1er mai 2006.