Directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 2000/14/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 12, le tableau est remplacé par le suivant: Le niveau de puissance acoustique admissible est arrondi par défaut ou par excès au nombre entier le plus proche (pour moins de 0,5, l'entier inférieur; pour 0,5 ou plus, l'entier supérieur).» «Type de matériel Puissance nette installée P, en kW Puissance électrique Pel en kW Masse m de l'appareil, en kg Largeur decoupe L, en cm Niveau admissible de puissance acoustique en dB/1 pWPhase I à compter du 3 janvier 2002Phase II à compter du 3 janvier 2006Engins de compactage (rouleaux compacteurs vibrants et plaques et pilonneuses vibrantes)P ≤ 81081058 < P ≤ 70109106P > 7089 + 11 lg P86 + 11 lg PBouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur chenillesP ≤ 55106103P > 5587 + 11 lg P84 + 11 lg PBouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur roues, tombereaux, niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne, grues mobiles, engins de compactage (rouleaux compacteurs non vibrants), finisseurs, groupes de puissance hydrauliqueP ≤ 55104101P > 5585 + 11 lg P82 + 11 lg PPelles, monte-matériaux, treuils de chantier, motobineusesP ≤ 159693P > 1583 + 11 lg P80 + 11 lg PBrise-béton et marteaux-piqueurs à mainm ≤ 1510710515 < m < 3094 + 11 lg m92 + 11 lg mm ≥ 3096 + 11 lg m94 + 11 lg mGrues à tour98 + lg P96 + lg PGroupes électrogènes de soudage et de puissancePel ≤ 297 + lg Pel95 + lg Pel2 < Pel ≤ 1098 + lg Pel96 + lg Pel10 > Pel97 + lg Pel95 + lg PelMotocompresseursP ≤ 159997P > 1597 + 2 lg P95 + 2 lg PTondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-borduresL ≤ 50969450 < L ≤ 701009870 < L ≤ 12010098L > 120105103 2) L'article 20 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, première phrase, les termes «Au plus tard le 3 janvier 2005» sont remplacés par les termes «Au plus tard le 3 janvier 2007»; b) le paragraphe 3 est supprimé.

1 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2005. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 3 janvier 2006. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.