Règlement (CE, Euratom) n° 23/2005 du Conseil du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et, à compter du 1er janvier 2005, le taux d’intérêt utilisé pour les transferts entre le régime communautaire et les régimes nationaux des pensions
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Article premier
Avec effet au 1er juillet 2004, le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 9,75 %.
Article 2
Avec effet au 1er janvier 2005, le taux d’intérêt mentionné aux articles 4 et 8 de l’annexe VIII du statut ainsi qu’aux articles 40 et 110 du régime applicable aux autres agents est fixé à 3,9 %.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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