Règlement (CE) n° 358/2005 de la Commission du 2 mars 2005 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe I sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Les substances appartenant au groupe des «matières colorantes y compris les pigments» («Autres colorants») mentionnées à l’annexe II sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe III sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» mentionnée à l’annexe IV est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.