Règlement (CE) n° 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires du Viêt Nam et modifiant le règlement (CE) n° 1524/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

1 Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, relevant des codes NC ex87120010 (code TARIC 8712001090), 87120030 et ex87120080 (code TARIC 8712008090), originaires du Viêt Nam.

2 Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes: PaysSociétéDroit antidumping (%)Code additionnel TaricViêt NamAlways Co., Ltd., Tan Thuan Export processing Zone, District 7, Ho Chi Minh City, Vietnam15,8A667Toutes les autres sociétés34,5A999

3 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

1 Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, relevant des codes NC ex87120010 (code TARIC 8712001090), 87120030 et ex87120080 (code TARIC 8712008090), originaires de la République populaire de Chine.

2 Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de 48,5 %.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.