Règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/140/CE, 2004/247/CE et 2005/303/CE en ce qui concerne la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et le maintien de l’utilisation de certaines substances non énumérées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement (CE) no 2076/2002 est modifié comme suit: 1) L’article premier est remplacé par le texte suivant: «La période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE est prolongée jusqu’au 31 décembre 2006 pour les substances actives qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92, jusqu’au 30 septembre 2007 pour celles qui sont évaluées dans le cadre de la deuxième phase prévue par le règlement (CE) no 451/2000, et jusqu’au 31 décembre 2008 pour celles qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002, à moins qu’une décision d’inclure ou de ne pas inclure la substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ait été prise ou soit prise avant la date en question. Pendant ces périodes, les États membres peuvent continuer à autoriser ou autoriser à nouveau la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.» 2) L’annexe II est modifiée conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.

L’annexe de la décision 2002/928/CE est modifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.

L’annexe de la décision 2004/129/CE est modifiée conformément à la partie III de l’annexe du présent règlement.

L’annexe de la décision 2004/140/CE est modifiée conformément à la partie IV de l’annexe du présent règlement.

L’annexe de la décision 2004/247/CE est modifiée conformément à la partie V de l’annexe du présent règlement.

L’annexe de la décision 2005/303/CE est modifiée conformément à la partie VI de l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.