Règlement (CE) n° 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie

Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés aux annexes I à III sous les numéros d’ordre 09.1001, 09.1107 et 09.1205, les vins considérés doivent être accompagnés soit du certificat d’appellation d’origine émis par l’autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l’annexe XII, soit du document VI 1 ou d’un extrait VI 2 annoté conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.»

Pour l’année 2005, les volumes des contingents tarifaires communautaires pour lesquels la période contingentaire commence avant la date d’entrée en vigueur de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, sont réduits, sauf pour les volumes des contingents tarifaires ouverts pour les vins sous les numéros d’ordre 09.1001 et 09.1003, proportionnellement à la période qui s’est écoulée avant cette date.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique avec effet au 1er septembre 2005.