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Règlement (CE) n° 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005R1688
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-10-14
In force since
2005-10-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Échantillonnage des viandes bovines

L’échantillonnage des viandes bovines, y compris les viandes hachées, mais à l’exclusion des préparations à base de viande et des viandes séparées mécaniquement, destinées à la Finlande et à la Suède et soumises à des tests microbiologiques, est effectué conformément à l'annexe I.

Article 2 Échantillonnage des viandes porcines

L’échantillonnage des viandes porcines, y compris les viandes hachées mais à l’exclusion des préparations à base de viande et des viandes séparées mécaniquement, destinées à la Finlande et à la Suède et soumises à des tests microbiologiques, est effectué conformément à l'annexe I.

Article 3 Échantillonnage des viandes de volailles

L’échantillonnage des viandes de volailles, y compris les viandes hachées mais à l’exclusion des préparations à base de viande et des viandes séparées mécaniquement, destinées à la Finlande et à la Suède et soumises à des tests microbiologiques, est effectué conformément à l'annexe II.

Article 4 Échantillonnage des troupeaux d’origine des œufs

L’échantillonnage des troupeaux d’origine des œufs destinés à la Finlande et à la Suède et soumis à des tests microbiologiques est effectué conformément à l’annexe III.

Article 5 Méthodes microbiologiques d’examen des échantillons

1 La détection des salmonelles par les tests microbiologiques des échantillons prélevés conformément aux articles 1er à 4 est effectuée conformément à l'édition la plus récente: a) de la norme EN/ISO 6579 («EN/ISO 6579»); ou b) de la méthode no 71 décrite par le comité nordique d’analyse des denrées alimentaires (NMKL) («méthode no 71»). Si les États membres contestent les résultats des examens microbiologiques, l’édition la plus récente de la norme EN/ISO 6579 est considérée comme la méthode de référence.

2 Cependant, pour les échantillons de viandes bovines et porcines et de viandes de volailles, les méthodes d’analyse ci-dessous, qui seront validées par l’utilisation des échantillons de viandes dans les études de validation, peuvent être utilisées pour les tests microbiologiques de recherche des salmonelles: les méthodes qui ont été validées au regard de l’édition la plus récente de la norme EN/ISO 6579 ou de la méthode no 71 et, s'il s'agit d'une méthode brevetée, certifiées par une tierce partie conformément au protocole défini dans la norme EN/ISO 16140 («EN/ISO 16140») ou à d’autres protocoles reconnus au niveau international.

Article 6 Documents

1 Les lots des viandes visées aux articles 1er, 2 et 3 sont accompagnés d’un document commercial conforme au modèle établi à l’annexe IV.

2 Les lots des œufs visés à l’article 4 sont accompagnés d’un certificat conforme au modèle établi à l’annexe V.

Article 7

Les décisions 95/168/CE, 95/409/CE, 95/411/CE et 2003/470/CE sont abrogées.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable au 1er janvier 2006.

Relations

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