2006/84/CE: Décision de la Commission du 6 février 2006 relative à une participation financière de la Communauté en faveur des programmes de l’Allemagne et du Portugal visant à renforcer les infrastructures d’inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 238]

1 L'octroi d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées par l'Allemagne en 2006 pour son programme visant à renforcer les postes d'inspection est approuvé.

2 L'attribution d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées par le Portugal en 2006 pour son programme visant à renforcer les postes d'inspection est approuvée.

1 Le montant total de la participation financière de la Communauté prévue à l'article 1er est de 45625 EUR.

2 Le montant maximal de la participation financière de la Communauté pour chaque État membre concerné est de: a) 22025 EUR pour l’Allemagne; b) 23600 EUR pour le Portugal.

3 Le plafond de la participation financière de la Communauté pour chaque programme visant au renforcement des postes d'inspection est indiqué à l'annexe.

La participation financière de la Communauté n'est versée que: a) lorsque les preuves de l'achat et/ou de l'amélioration des équipements et/ou des installations énumérés dans le programme ont été données à la Commission par l'État membre concerné par des pièces appropriées; et b) lorsqu'une demande de paiement de la participation financière de la Communauté a été adressée à la Commission par l'État membre concerné conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 998/2002.

La République fédérale d'Allemagne et la République du Portugal sont destinataires de la présente décision.