2006/314/CE: Décision de la Commission du 16 mars 2006 portant approbation des programmes des États membres relatifs aux études sur la grippe aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages au titre de 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 780]

Les programmes des États membres relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages énumérés à l’annexe I sont approuvés pour la période précisée à cette annexe (ci-après: les programmes).

Les États membres réalisent des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément aux programmes.

La participation financière de la Communauté aux dépenses engagées aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons est octroyée à chaque État membre à concurrence de 50 % des coûts supportés et pour un montant total maximal au titre du cofinancement fixé à l'annexe I. Cette contribution financière communautaire est octroyée à condition que l'État membre: a) mette en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en œuvre de son programme; b) présente à la Commission et au laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire visé à l’article 51, paragraphe 1 de la directive 2005/94/CE du Conseil , au plus tard le 31 mars 2007, un rapport final concernant l'état d'avancement de l'exécution technique du programme et les résultats obtenus conformément aux modèles de déclaration figurant aux annexes II, III, IV et V de la présente décision; c) fournisse à la Commission les pièces justificatives relatives aux dépenses engagées pour les échantillons d’analyse au cours de la période couverte par le programme; d) mette en œuvre le programme de manière efficace; l’autorité compétente veille notamment à ce que les échantillons nécessaires soient prélevés.

Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests couverts par les programmes est limité à: a)Test ELISA1 EUR par test;b)Test d'immunodiffusion sur gel agar1,20 EUR par test;c)Test HI pour H5/H712 EUR par test;d)Test d’isolation du virus30 EUR par test;e)Test PCR15 EUR par test.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.