2006/347/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2006 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions suédoises qui interdisent la mise sur le marché suédois d’engrais contenant plus de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore sont approuvées. La dérogation s’applique tant que les mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
Article 2
Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.
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