2006/516/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine - Déclarations

Le protocole sur la protection des sols , le protocole sur l'énergie et le protocole sur le tourisme , de la convention alpine, signés le 7 novembre 1991 à Salzbourg, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument d'approbation auprès de la République d'Autriche conformément à l'article 27 du protocole sur la protection des sols, l'article 21 du protocole sur l'énergie et l'article 28 du protocole sur le tourisme de la convention alpine. En même temps, la(les) personne(s) habilitée(s) dépose(nt) les déclarations relatives aux protocoles.

La présente décision est publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne.