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2006/615/CE: Décision de la Commission du 13 septembre 2006 portant approbation provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine au Royaume-Uni conformément au règlement (CE) n o  21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4086]

CELEX
32006D0615
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-09-13
In force since
2006-09-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine visés à l’article 4, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 21/2004 mis en œuvre par le Royaume-Uni en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord sont approuvés pour la période du 1er mai 2006 au 30 juin 2007.

Article 2

Sans préjudice des dispositions établies conformément à l’article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 21/2004, le Royaume-Uni veillera à ce que l’autorité compétente effectue chaque année les contrôles appropriés sur place pour s’assurer que les détenteurs respectent les exigences des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine visés à l’article 1.

Article 3

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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