2006/639/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 2005 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre en œuvre en faveur de Fincantieri [notifiée sous le numéro C(2005) 4433] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le délai de livraison de trois ans prévu par l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1540/98 ne peut pas être prorogé pour le navire 6079 construit par Fincantieri. En conséquence, l'aide au fonctionnement liée au contrat concernant ledit navire ne peut pas être mise à exécution.

L'Italie informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour s'y conformer.

La République italienne est destinataire de la présente décision.