2006/661/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant un soutien financier de la Communauté à de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 4277]
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Article premier
1 La Communauté accorde un soutien financier à la France pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur Listeria monocytogenes. Ce soutien financier ne dépasse pas 98000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à la France pour l’organisation d’un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 2
1 La Communauté accorde un soutien financier à la France pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococccus aureus). Ce soutien financier ne dépasse pas 66000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à la France pour l’organisation d’un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 3
1 La Communauté accorde un soutien financier à l’Italie pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées à l’Istituto superiore di sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur Escherichia coli, y compris la présence d’E. coli vérotoxinogène (VTEC). Ce soutien financier ne dépasse pas 68000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Italie pour l’organisation d’un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 4
1 La Communauté accorde un soutien financier à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour ce qui concerne le suivi de Campylobacter. Ce soutien financier ne dépasse pas 118000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à la Suède pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 5
1 La Communauté accorde un soutien financier à l’Italie pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées à l’Istituto superiore di sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis). Ce soutien financier ne dépasse pas 117000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Italie pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 6
La Communauté accorde un soutien financier au Danemark pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Danmarks Fødevareforskning (DFVF), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne le suivi de la résistance antimicrobienne. Ce soutien financier ne dépasse pas 128000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
Article 7
La Communauté accorde un soutien financier à la Belgique pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Centre Wallon de Recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 263000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
Article 8
1 La Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses. Ce soutien financier ne dépasse pas 150000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 9
1 La Communauté accorde un soutien financier au Danemark pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Danmarks Fødevareforskning (DFVF), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 150000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au Danemark pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 10
1 La Communauté accorde un soutien financier à l’Espagne pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide. Ce soutien financier ne dépasse pas 400000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Espagne pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 11
1 La Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus. Ce soutien financier ne dépasse pas 300000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 12
1 La Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 400000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2 En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30000 EUR.
Article 13
Le soutien financier de la Communauté visé aux articles 1 à 12 est fixé à 100 % des coûts éligibles définis au règlement (CE) no 156/2004.
Article 14
La République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
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