2006/784/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2006 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2006) 5400] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en France pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84: a) l'appareil «Capteur Gras/Maigre — Sydel»(CGM) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l'annexe; b) l'appareil «CSB Ultra-Meater» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe; c) la «méthode manuelle»(ZP) et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe. La méthode manuelle (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs dont le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200.

Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées avec la langue lors de la pesée et du classement. Dans ce cas, afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est diminué de 0,5 %.

Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.

La décision 97/28/CE est abrogée. Toutefois, jusqu'au 17 décembre 2006, la France peut continuer à appliquer à la place des méthodes faisant l'objet de la présente décision les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées en application de la décision 97/28/CE.

La République française est destinataire de la présente décision.