2006/885/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne aux fins de la lutte contre des organismes nuisibles à des végétaux ou à des produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2006) 5894]

L'attribution d'une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne pour appliquer les mesures nécessaires mentionnées à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d'éradication énumérés en annexe, est approuvée.

1 Le montant total de la participation financière visée à l'article 1er s’élève à 101423 EUR.

2 Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté pour chaque programme sont ceux indiqués en annexe.

La participation financière de la Communauté fixée en annexe est versée aux conditions suivantes: a) les éléments de preuve relatifs aux mesures prises ont été fournis, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1040/2002; b) l'État membre concerné a adressé à la Commission une demande de paiement, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1040/2002. La participation financière de la Communauté est versée sans préjudice des vérifications qui incombent à la Commission en vertu de l’article 24 de la directive 2000/29/CE.

Le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sont destinataires de la présente décision.