Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La liste des genres et espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/33/CEE est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive.

La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit: 1) La liste des genres et espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), est remplacée par la liste figurant en annexe de la présente directive. 2) À l'annexe II, le point 3, a), est modifié comme suit: a) Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique: «Allium fistulosum970,565»«Allium sativum970,565»«Allium schoenoprasum970,565»«Rheum rhabarbarum970,570»«Zea mays980,185» b) Les termes «Brassica oleracea (autres sous-espèces)» sont remplacés par les termes «Brassica oleracea (autre que chou-fleur)»; c) Les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (chou de Chine)»; d) Les termes «Brassica rapa» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (navet)»; e) Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum». 3) À l'annexe III, le point 2 est modifié comme suit: a) Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique: «Allium fistulosum15»«Allium sativum20»«Allium schoenoprasum15»«Rheum rhabarbarum135»«Zea mays1000» b) Les termes «Brassica pekinensis» sont supprimés; c) Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum».

1 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007. Toutefois, ils peuvent différer jusqu'au 31 décembre 2009 l'application des dispositions relatives à l'admission officielle des variétés appartenant aux espèces Allium cepa L. (groupe aggregatum), Allium fistulosum L., Allium sativum L., Allium schoenoprasum L., Rheum rhabarbarum L. et Zea mays L. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.