Reglement (CE) n o  847/2006 de la Commission du 8 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations ou conserves de poissons

1 Un contingent tarifaire annuel de 2558 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de thons, listaos ou autres poissons du genre Euthynnus», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 16042070.

2 Un contingent tarifaire annuel de 2275 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 16042050.

Les contingents tarifaires fixés à l'article 1er s'appliquent comme suit: 1) sur le contingent tarifaire de 2558 tonnes mentionné à l'article 1er, paragraphe 1, 1816 tonnes sont allouées, sous le numéro d'ordre 09.0704, aux importations originaires de Thaïlande; l'autre partie, à savoir 742 tonnes, est allouée aux importations originaires de tous les pays, sous le numéro d'ordre 09.0705; 2) sur le contingent tarifaire de 2275 tonnes mentionné à l'article 1er, paragraphe 2, 1410 tonnes sont allouées, sous le numéro d'ordre 09.0706, aux importations originaires de Thaïlande; l'autre partie, à savoir 865 tonnes, est allouée aux importations originaires de tous les pays, sous le numéro d'ordre 09.0707.

1 L’origine est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.

2 L’admission au bénéfice des contingents tarifaires alloués à la Thaïlande est subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine répondant aux conditions fixées à l’article 47 du règlement (CEE) no 2454/93.

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 2 juin 2006.