Règlement (CE) n o  971/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o  2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers

«1 Un contingent tarifaire de 2988387 tonnes de blé tendre relevant du code 10019099, d'une qualité autre que la qualité haute est ouvert.»

«1 Le contingent tarifaire d'importation global est subdivisé en trois sous-contingents: sous-contingent I (numéro d'ordre 09.4123): 572000 tonnes pour les États-Unis; sous-contingent II (numéro d'ordre 09.4124): 38000 tonnes pour le Canada; sous-contingent III (numéro d'ordre 09.4125): 2378387 tonnes pour les autres pays tiers.»

«3 Le sous-contingent III est divisé en quatre tranches trimestrielles, pour les périodes et les quantités suivantes: a) tranche no 1: 1er janvier au 31 mars — 594597 tonnes; b) tranche no 2: 1er avril au 30 juin — 594597 tonnes; c) tranche no 3: 1er juillet au 30 septembre — 594597 tonnes; d) tranche no 4: 1er octobre au 31 décembre — 594596 tonnes. Pour l'année 2006, la tranche no 3 est de 597991 tonnes.»

«3 Si le cumul des quantités octroyées depuis le début de la période et des quantités visées au paragraphe 2 dépasse la quantité du sous-contingent en cause ou de la tranche concernée, la Commission fixe des coefficients d'attribution à appliquer aux quantités demandées, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2006.