Règlement (CE) n o  1667/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 relatif au glucose et au lactose (version codifiée)

Le régime prévu par le règlement (CE) no 1784/2003 et par les dispositions arrêtées pour l’application de ce règlement pour le glucose et le sirop de glucose relevant des sous-positions 17023091, 17023099 et 17024090 de la nomenclature combinée est étendu au glucose et au sirop de glucose relevant des sous-positions 17023051 et 17023059 de la nomenclature combinée.

Le régime prévu par le règlement (CE) no 1255/1999 et par les dispositions arrêtées pour l’application de ce règlement pour le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17021900 de la nomenclature combinée est étendu au lactose et au sirop de lactose relevant de la sous-position 17021100 de la nomenclature combinée.

Lorsque le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose ou pour le lactose et le sirop de lactose relevant, respectivement, des sous-positions 17023091, 17023099, 17024090 ainsi que 17021900 de la nomenclature combinée est modifié en vertu de l’article 37 du traité ou selon les procédures établies en application de cet article, les modifications sont étendues, selon le cas, au glucose ou au sirop de glucose ou au lactose ou au sirop de lactose relevant, respectivement, des sous-positions 17023051, 17023059 ainsi que 17021100 de la nomenclature combinée, à moins que, selon les mêmes procédures, d’autres mesures ne soient prises permettant d’harmoniser le régime réservé à ces produits avec celui établi pour les produits susvisés.

Le règlement (CEE) no 2730/75 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.