Règlement (CE) n o  1742/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République d’Albanie

1 Des contingents tarifaires à taux de droit de douane nul sont ouverts pour les vins originaires d’Albanie importés dans la Communauté, conformément à l’annexe.

2 Le taux de droit nul est appliqué sous réserve que les vins importés soient accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 3 de l’accord intérimaire et de l’accord de stabilisation et d’association.

Les contingents tarifaires visés à l’article 1er sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2006.