Règlement (CE, Euratom) n o  1873/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n o  300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours

Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d’investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherche ou aux actions indirectes, ou rémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un service de technologies de l’information et de la communication (TIC), à un service de sécurité et prévention ou tout autre service effectuant des tâches de sécurité et prévention, à un service de standard téléphonique/d’information, à une réception, à un service fournissant un soutien à des opérations de Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ou de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ou à la coordination en cas d’urgence ou de crise, ou qui est affecté à des fonctions d’utilisation et de surveillance d’installations techniques, qui exerce ses fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours conformément à l’article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de:» 2) À l’article 1er, paragraphe 2, la dernière phrase est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.