Avis de la Commission du 20 décembre 2007 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Penly, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (2007/C 311/01) Le 6 juillet 2007 , la Commission européenne a reçu du gouvernement français, en application de l'article 37 du traité Euratom, des données générales relatives au projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Penly. Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
1) La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence le Royaume-Uni, est de 106 km. 2) Les modifications prévues entraîneront une baisse générale des limites relatives au rejet d'effluents radioactifs gazeux et liquides, à l'exception des rejets de tritium liquide, pour lesquels une hausse est prévue. 3) En fonctionnement normal, la modification prévue n'entraînera pas d'exposition susceptible d'affecter la santé de la population d'autres États membres. 4) En cas de rejet imprévu d'effluents radioactifs résultant d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales initiales, la modification prévue du système de gestion du combustible n'entraînera pas de doses susceptibles d'affecter la santé de la population dans d'autres États membres.
En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, provenant de la centrale nucléaire de Penly, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre.