Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises avicoles — Programme AIMA secteur avicole C 59/2001 (ex N 97/1999) [notifiée sous le numéro C(2004) 1802]

Les aides que l'Italie envisage d'octroyer dans le cadre du Programme national des interventions A.I.M.A pour l'année 1999 sont incompatibles avec le marché commun. L'Italie ne peut mettre à exécution ces mesures d'aide.

L'Italie informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour s'y conformer.

La République italienne est destinataire de la présente décision.