2007/308/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché des produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6) [notifiée sous le numéro C(2007) 1810]

La présence de matériel produit à partir du maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6 dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement est tolérée pendant cinq ans à compter de la date de notification de la présente décision à condition: a) que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable; et b) qu’elle ne dépasse pas une proportion de 0,9 %.

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6 sont modifiées de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.

Monsanto Europe S.A., Scheldelaan 460, Haven 627, 2040 Anvers, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d’Amérique, est destinataire de la présente décision.