2007/320/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique

Il est institué un «groupe d’experts sur la numérisation et la conservation numérique», ci-après dénommé «le groupe», avec effet à la date d'adoption de la présente décision.

Le groupe a pour mission: a) de suivre les progrès et d'évaluer l'incidence de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique ainsi que des conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique; b) de constituer un forum pour la coopération, au niveau européen, entre les organismes des États membres et la Commission, et d'échanger des informations et des bonnes pratiques en relation avec les politiques et stratégies des États membres en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel ainsi que de conservation numérique. Aux fins de l'exécution des tâches susmentionnées, le groupe tiendra compte des travaux menés par les autres groupes institués par la Commission dans le domaine de la numérisation et de la conservation numérique.

La Commission peut consulter le groupe sur toute question concernant la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel ainsi que la conservation numérique.

1 Le groupe est normalement composé, au maximum, de deux représentants nommés par chaque État membre. Dans des circonstances dûment justifiées, les États membres peuvent nommer un troisième représentant. Les membres sont nommés compte tenu de leur compétence dans les domaines de la numérisation et de l'accessibilité en ligne du matériel culturel ainsi que de la conservation numérique.

2 Les États membres peuvent nommer des membres suppléants en nombre égal à celui des membres et selon les mêmes conditions, pour remplacer les membres absents.

3 Les membres du groupe restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou jusqu'au renouvellement de leur mandat.

4 Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article ou à l'article 287 du traité peuvent être remplacés.

5 Les noms des membres sont traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001. Les noms des membres sont publiés sur le site internet des bibliothèques numériques i2010 .

1 Le groupe est présidé par la Commission.

2 En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être formés pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.

3 Le représentant de la Commission peut inviter des observateurs, notamment en provenance d'autres pays européens et d'organisations internationales, ou des experts ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour, à participer aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe en tant que de besoin pour assurer une coopération européenne effective.

4 Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe ne sont pas divulguées si la Commission précise qu'elles portent sur des questions confidentielles.

5 Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. D'autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer à des réunions du groupe et de ses sous-groupes.

6 Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.

7 La Commission peut publier dans la langue d'origine du document concerné tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.

Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes. Le remboursement des dépenses des membres est limité à un expert par État membre. Les membres, les experts et les observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu'ils rendent. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe d’experts par les services compétents de la Commission.

La présente décision s’applique jusqu'au 31 décembre 2010.