2007/367/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant l’octroi d’une participation financière de la Communauté à l’Italie pour la mise en place d’un système de collecte et d’analyse d’informations épidémiologiques sur la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 2166]

1 La Communauté accorde un concours financier à l’Italie afin de lui permettre de réaliser son projet de système, fondé sur la technologie web, de collecte, de stockage et d’analyse des données de surveillance sur la fièvre catarrhale du mouton (application BlueTongue NETwork) à l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie); ce projet est présenté par l’Italie.

2 Les conditions suivantes doivent être remplies: a) le système doit être établi et mis à la disposition de tous les États membres, sur demande, pour le 31 mai 2007 au plus tard; b) l’Italie doit transmettre un rapport technique et financier à la Commission le 30 septembre 2007 au plus tard; le rapport financier est accompagné des pièces justificatives attestant les coûts supportés et les résultats obtenus.

1 Le concours financier accordé par la Communauté à l’Italie pour le projet visé à l’article 1er s’élève à 100 % des coûts de personnel et d’achat d’équipements, y compris le matériel informatique, les logiciels et d’autres consommables, supportés par l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie), pour les travaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, jusqu’à concurrence de 100000 EUR.

2 Le concours financier de la Communauté est versé de la manière suivante: a) 70 % sous forme d’une avance sur demande de l’Italie; b) le solde sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).

La République italienne est destinataire de la présente décision.