2007/392/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription de l’oxydéméton-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2098] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’oxydéméton-méthyl n'est pas inscrit en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxydéméton-méthyl soient retirées pour le 21 novembre 2007; b) qu'aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxydéméton-méthyl ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.

Tout délai de grâce accordé par des États membres conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 21 novembre 2008.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.