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2007/430/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taïwan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

CELEX
32007D0430
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-19
In force since
2007-06-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 55032000, originaires de Malaisie et de Taïwan est clôturée.

Article 2

Le règlement (CE) no 2005/2006 est abrogé.

Article 3

Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué conformément au règlement (CE) no 2005/2006 sont libérés.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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