2007/582/CE: Décision de la Commission du 10 mai 2007 relative à l’aide d’État C 4/2006 (ex N 180/2005) — Portugal — Aide à Djebel [notifiée sous le numéro C(2007) 1959] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Le prêt bonifié d'un montant de 3680119 EUR en faveur de Djebel, que le Portugal a notifié dans le cadre de la réalisation d'un investissement par cette entreprise au Brésil, s'avère incompatible avec le marché commun, dans la mesure où il ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et ne peut dès lors être octroyé.

La République portugaise est destinataire de la présente décision.