2007/587/CE: Décision de la Commission du 24 août 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2006 et en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 3957]
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Article premier Participation financière de la Communauté
1 L’Italie bénéficie d'une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu'elle a prises pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2006 et en 2007.
2 La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses admissibles au titre d’un financement communautaire visées au paragraphe 1. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
Article 2 Modalités de paiement
Un premier versement de 1200000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article 1er.
Article 3 Destinataire
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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