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2007/587/CE: Décision de la Commission du 24 août 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2006 et en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 3957]

CELEX
32007D0587
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-08-24
In force since
2007-08-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté

1 L’Italie bénéficie d'une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu'elle a prises pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2006 et en 2007.

2 La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses admissibles au titre d’un financement communautaire visées au paragraphe 1. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.

Article 2 Modalités de paiement

Un premier versement de 1200000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article 1er.

Article 3 Destinataire

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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