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Seqlense EUR-Lex

Décision 2007/670/PESC du Conseil du 1 er octobre 2007 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

CELEX
32007D0670
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-10-01
In force since
2007-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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