2007/843/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d’œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2007) 6094] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les programmes de contrôle présentés par le Canada, Israël, la Tunisie et les États-Unis conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices.

Les annexes I et II de la décision 2006/696/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Les lots de volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites, de poussins d’un jour autres que de ratite et d’œufs à couver provenant de volailles autres que les ratites pour lesquels des certificats vétérinaires ont été délivrés conformément à la décision 2006/696/CE dans la version qui était applicable avant la date d’application de la présente décision peuvent être importés dans la Communauté pendant une période de 60 jours suivant la date d’application de la présente décision.

La présente décision est applicable à compter du 15 février 2008. Toutefois, le point II.2.5 du modèle de certificat relatif aux volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites et le point II.2.4 du modèle de certificat relatif aux poussins d’un jour autres que de ratite, à l’annexe I de la décision 2006/696/CE telle que modifiée par la présente décision, s’appliquent à partir du 1er janvier 2009, si les volailles de reproduction ou les poussins d’un jour sont uniquement destinés à la production de viandes.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.