Action commune 2007/720/PESC du Conseil du 8 novembre 2007 modifiant l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
«2 Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de la force de l’Union européenne consulte le RSUE et tient compte des orientations politiques qu’il donne sur les questions comportant une dimension politique locale, sauf si des décisions doivent être prises de toute urgence ou s’il faut donner la priorité à la sécurité opérationnelle.
3 Le commandant de la force de l’Union européenne assure la liaison, en tant que de besoin, avec la MPUE et consulte le chef de la mission de police de l’Union européenne sur les questions de police.»
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions