Règlement (CE) n o 129/2007 du Conseil du 12 février 2007 prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une dénomination commune internationale (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87

À compter du 1er janvier 2007, la Communauté étend l'admission en exonération des droits aux DCI énumérées à l'annexe I.

À compter du 1er janvier 2007, la liste des préfixes et des suffixes qui, associés aux DCI, désignent les sels, esters ou hydrates de DCI pouvant également bénéficier de l'admission en exonération des droits, à la condition qu'ils puissent être classés dans la même sous-position SH à six chiffres que la DCI correspondante, est remplacée par la liste figurant à l'annexe II.

À compter du 1er janvier 2007, la Communauté étend l'admission en exonération des droits aux produits intermédiaires utilisés pour la production et la fabrication des produits pharmaceutiques énumérés à l'annexe III.

À compter du 1er janvier 2007, les produits intermédiaires énumérés à l'annexe IV ne bénéficient plus de l'admission en exonération des droits.

À l'annexe I, troisième partie, section II, du règlement (CEE) no 2658/87, les annexes 3, 4 et 6 (listes des substances pharmaceutiques pouvant bénéficier d'une admission en exonération des droits), sont modifiées en conséquence.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.