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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  907/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n°  384/96 du Conseil, et clôturant les réexamens intermédiaires partiels de ces importations originaires de Russie au titre de l’article 11, paragraphe 3

CELEX
32007R0907
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-23
In force since
2007-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le droit antidumping sur les importations d’urée, relevant des codes NC 31021010 et 31021090 et originaire de Russie, est abrogé et la procédure concernant ces importations est clôturée.

Article 2

Les réexamens intermédiaires partiels des mesures antidumping applicables aux importations d’urée, relevant des codes NC 31021010 et 31021090 et originaire de Russie, sont clôturés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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