Règlement (CE) n°  1355/2007 du Conseil du 19 novembre 2007 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l’importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse

1 Un contingent tarifaire communautaire en franchise de droits applicable aux produits et au volume figurant en annexe et originaires de Suisse est ouvert chaque année, sur une base autonome et transitoire, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre, sous le numéro d’ordre 09.4180. Il est ouvert à compter du 1er janvier 2008 et expire le 31 décembre 2009.

2 Les règles d’origine applicables aux produits visés au paragraphe 1 sont celles prévues à l’article 4 de l’accord.

Les modalités d’application du présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2759/75.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.