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Seqlense EUR-Lex

2008/59/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er août 2006 , du 1 er septembre 2006 , du 1 er octobre 2006 , du 1 er novembre 2006 , du 1 er décembre 2006 et du 1 er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion des deux nouveaux États membres

CELEX
32008D0059
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-18
In force since
2007-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Avec effet au 1er août 2006, au 1er septembre 2006, au 1er octobre 2006, au 1er novembre 2006, au 1er décembre 2006 et au 1er janvier 2007, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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