2008/227/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2008 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d’alcools polyvinyliques en provenance de la République populaire de Chine et de Taïwan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

La procédure antidumping concernant les importations d’alcools polyvinyliques copolymériques (APV) fondés sur une polymérisation homopolymérique, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, relevant du code NC ex39053000 et en provenance de la République populaire de Chine et de Taïwan est close.

Les montants déposés au moyen d’un droit antidumping provisoire en application du règlement (CE) no 1069/2007 sur les importations de certains alcools polyvinyliques sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, relevant du code NC ex39053000 (code TARIC 3905300020), en provenance de la République populaire de Chine, sont libérés.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.