2008/327/CE: Décision de la Commission du 21 avril 2008 portant dérogation à certaines dispositions de la décision 2006/923/CE concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) [notifiée sous le numéro C(2008) 1444]

1 Par dérogation à l’article 4 de la décision 2006/923/CE, le solde de la participation financière de la Communauté visée à l’article 2 de ladite décision est versé à condition: a) que les mesures nécessaires à la création d’un secteur de coupe à blanc en tant que zone dépourvue de tout hôte du vecteur du nématode du pin aient été appliquées par le Portugal de manière acceptable et aient permis d’atteindre les objectifs visés à l’article premier de la décision 2006/923/CE; b) que le Portugal ait présenté à la Commission un rapport financier comprenant les factures enregistrées ou les reçus, ainsi qu’un rapport technique final, tel que prévu à l’article 5 de la décision 2006/923/CE.

2 L’article 7 de la décision 2006/923/CE ne s’applique pas si la Commission constate, sur la base des preuves fournies par le Portugal, que les retards dans l’application des mesures n’ont pas compromis leur efficacité.

La République portugaise est destinataire de la présente décision.